MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site internet L'Instant D'Elyam accessible à l'adresse https://linstantdelyam.fr est édité par :

Typhaine Gachignard-Texier
Micro-entreprise exerçant sous l'enseigne L'Instant D'Elyam
25C Chemin des Loges
17800 Bougneau – France

SIRET : 10394207400016

Email : typhaing@linstantdelyam.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : https://www.hostinger.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, identité visuelle, documents, créations et concepts) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de L'Instant D'Elyam.

Responsabilité

L'Instant D'Elyam s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées sur le site.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du prestataire

L'Instant D'Elyam
Micro-entreprise de Typhaine Gachignard-Texier
25C Chemin des Loges
17800 Bougneau – France

SIRET : 10394207400016

Email : typhaing@linstantdelyam.fr

Article 2 – Prestations

L'Instant D'Elyam propose notamment :

• Organisation de mariages

• Coordination jour J

• Décoration événementielle

• Organisation d'événements privés et professionnels

• Accompagnement personnalisé

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.

Article 3 – Réservation

Toute réservation devient définitive après :

• Signature du devis ou du contrat

• Versement de l'acompte prévu

Aucune date ne pourra être bloquée avant réception de ces éléments.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables pour la durée mentionnée sur ceux-ci.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis ou le contrat.

Le solde devra être réglé au plus tard avant la date de l'événement, sauf accord particulier entre les parties.

Article 6 – Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• La suspension des prestations

• Des pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat.

Toutefois, lorsque le client demande expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que son droit de rétractation pourra être perdu conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 – Annulation

Annulation par le client

L'acompte versé demeure acquis à L'Instant D'Elyam.

Selon l'état d'avancement du projet, tout ou partie du montant restant dû pourra être exigé.

Toute annulation devra être formulée par écrit.

Annulation par le prestataire

En cas d'impossibilité exceptionnelle d'exécuter la prestation, les sommes versées correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées.

Article 9 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

L'Instant D'Elyam est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

• De défaillance d'un prestataire tiers

• D'informations erronées fournies par le client

• D'intempéries ou conditions météorologiques défavorables

• De décisions administratives ou réglementaires

• De tout événement indépendant de sa volonté

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, documents, moodboards, visuels, plannings, concepts décoratifs et tout autre support réalisé par L'Instant D'Elyam demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée à :

typhaing@linstantdelyam.fr

dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la prestation.

Article 13 – Litiges

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le droit français est seul applicable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

L'Instant D'Elyam
Typhaine Gachignard-Texier
25C Chemin des Loges
17800 Bougneau

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Données collectées

Lors de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom

• Prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations relatives à votre événement

• Toute information transmise volontairement via le formulaire de contact

Finalités

Les données sont collectées afin de :

• Répondre aux demandes de contact

• Établir des devis

• Assurer le suivi des prestations

• Communiquer avec les clients

• Organiser les événements

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Les documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales.

Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une prestation ou lorsqu'une obligation légale l'impose.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :

• D'un droit d'accès

• D'un droit de rectification

• D'un droit d'effacement

• D'un droit d'opposition

• D'un droit à la limitation du traitement

• D'un droit à la portabilité des données

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📧 typhaing@linstantdelyam.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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